Mot de la coordinatrice pédagogique

Université des Lagunes

L’offre de formation proposée par la Facultés de Droit, Sciences Politiques et Administratives de l’Université des Lagunes est organisée conformément au nouveau schéma des études supérieures universitaires désigné par l’acronyme LMD.

La formation au grade de Licence en droit vise à l’acquisition d’une culture juridique générale. Elle permet l’apprentissage des enseignements et des mécanismes juridiques fondamentaux ainsi que le développement de l’aptitude à résoudre des problèmes juridiques de niveau intermédiaire. Au moyen des disciplines sélectionnées, l’offre de formation proposée conduit l’apprenant à l’acquisition des techniques juridiques de base, ainsi qu’à une ouverture pluridisciplinaire nécessaire à la compréhension de l’environnement auquel est confronté le juriste.

Outre la Licence en droit, la Faculté offre également une formation au grade de Master professionnel débouchant notamment sur des spécialités du droit des affaires. Dès lors que le droit n’est plus seulement perçu dans une perspective simplement ‘’curative’’ et que la dimension juridique des activités économiques et sociales est envisagée dans une approche préventive, il convient de fournir aux juristes, au moyen d’une offre de formation efficiente, les outils indispensables à l’exercice des professions auxquelles ils se destinent. Former des juristes à haut potentiel: telle est l’ambition de la Facultés de Droit, Sciences Politiques et Administratives.

Savoir, c’est pouvoir. À l’Université des Lagunes, nous vous accompagnerons tout au long de votre formation avec des conseils utiles et quotidiens, mais nous ne travaillerons pas à votre place. C’est une décision personnelle qui vous revient de vous construire scientifiquement et culturellement, selon vos aptitudes propres, dans un environnement que nous nous devons – nous les responsables – de rendre le plus efficient et le plus attractif pour votre avenir.

Professeur Yolande TANO,

       Professeur Yolande TANO,
        Agrégée des Facultés de Droit.
              Coordinatrice pédagogique de la Faculté
              de Droit de l’Université des Lagunes

Programme et  Parcours

Université des Lagunes

Présentation

Université des Lagunes

Enseignants – Chercheurs

Yolande TANO BOUAH, Maître de conférences, agrégé des Facultés de droit de l’Université de FHB

Eric DEWEDI, Maître de conférences, HDR, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Parakou (Bénin)

Carlos ESPALIU, Chef du département de droit international de l’Université internationale de Catalogne (Espagne)

Secrétariat du Master

Koné Maïmouna : juriste

Professionnels

NAMBEYA A. Ouattara, Avocat, ancien Premier Secrétaire de conférence

KOMOIN François, Magistrat Hors Hiérarchie, Docteur en droit

LEBRY Marie-Léonard, Magistrat, Procureur général près la C. d’Appel de Bouaké

KOUAME ALLAH Jean-Marie, Cadre à Bolloré Africa Logistics

WOGNIN Jean-Claude, Juriste fiscaliste

Domaines de formation

Sciences juridiques, politiques et administratives

Spécialités

1- Juriste Conseil d’Entreprise

2- Droit Financier

3- Fiscalité des Entreprises

4- Droit Maritime et Portuaire

Conditions d’admission

Outre l’exigence du Diplôme de Licence en Droit, la décision d’inscription en Master est prise par l’équipe pédagogique après un examen du dossier universitaire et un entretien avec les candidats dont le dossier a été présélectionné.

Organisation de la formation

La formation au grade de Master, qui débouche sur l’une des 4 spécialisations mentionnées ci-avant est organisée en 4 Semestres : les semestres 1 et 2 comportent des enseignements mutualisés permettant aux apprenants d’acquérir une solide formation dans les disciplines fondamentales de droit privé et de droit public. Ces enseignements sont ponctués par des conférences, des visites d’études ou de brefs séjours dans le monde professionnel. Le semestre 3 est consacré à la spécialisation au moyen d’enseignements spécifiques relatifs aux objectifs poursuivis dans les parcours respectifs. Le semestre 4 est consacré à la réalisation d’un stage d’une durée de trois (3) mois et à la soutenance d’un mémoire de fin de cycle.

Contrôle des connaissances

L’évaluation prend en compte la participation aux enseignements, les travaux individuels ou collectifs à rendre, les contrôles continus et les contrôles terminauxécrits ou oraux.

Objectifs de la formation

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Juriste Conseil d’Entreprise

Le programme de Master Juriste Conseil d’Entreprise part d’un constat : considéré au départ dans une perspective simplement ‘’curative’’, la dimension juridique de l’entreprise est aujourd’hui envisagée dans une approche ‘’préventive’’ dans la mesure où toute prise de décision stratégique ou managériale implique simultanément l’analyse de ses conséquences juridiques.

De ce fait, l’entreprise n’est plus appréhendée dans sa stricte dimension économique, mais dans une dimension globale intégrant le droit comme un outil de gestion stratégique. Les entreprises expriment, de ce fait, un besoin grandissant de spécialistes des questions de droit économique afin de renforcer leur positionnement et de protéger leurs investissements.

L’objectif du Master de Juriste Conseil d’Entreprise vise à former les apprenants aux règles essentielles du management juridique de l’entreprise. Le diplômé pourra ainsi avoir une connaissance effective du droit de l’entreprise au terme d’une formation qualifiante le plaçant en situation d’éclairer les choix des dirigeants d’entreprise, de protéger le patrimoine de l’entreprise et de promouvoir ses activités.

Professions Judiciaires

Partant du constat qu’une bonne administration de la justice appelle en amont une formation conséquente des futurs acteurs de la justice, le présent programme entend fournir aux apprenants les outils requis à l’exercice efficient des professions judiciaires auxquelles ils se destinent.

Le programme de Master Professions Judiciaires vise à former les apprenants aux outils indispensables à l’exercice des fonctions de judicature ou d’auxiliaires de justice. Le diplômé pourra ainsi avoir une connaissance effective des disciplines juridiques fondamentales, des règles de procédure et des techniques juridiques essentielles nécessaires à une bonne administration de la justice.

Fiscalité des Entreprises

Le programme de Master de Fiscalité des Entreprises est appuyé sur le constat de l’importance de la fiscalité pour la performance des entreprises. Il offre une formation aux apprenants qui les rend aptes aux fonctions impliquant une excellente connaissance de la fiscalité des entreprises. Ce programme vise à former les apprenants aux règles et aux mécanismes essentiels de la fiscalité des entreprises. Le diplômé pourra ainsi avoir une connaissance effective du droit fiscal de l’entreprise au terme d’une formation qualifiante le plaçant en situation d’éclairer l’entreprise quant à ses droits et ses obligations sur le plan fiscal.

Droit Maritime et Portuaire

Le programme de Master Droit Maritime et Portuaire vise à former des juristes experts en droit des activités maritimes commerciales et des activités portuaires. Il offre une formation aux apprenants les rendant aptes aux fonctions impliquant une maîtrise de l’environnement juridique maritime et portuaire. Le diplômé pourra ainsi se charger ou être chargé de détecter, analyser et traiter les problèmes juridiques relatifs aux différentes activités maritimes et portuaires. Il sera également apte à établir les actes et les documents de ce secteur d’activités. Il sera en outre capable de conseiller utilement les différents opérateurs des activités maritimes et portuaires. Il pourra, enfin, assurer le suivi des affaires contentieuses dans ce domaine.

Maquette

Université des Lagunes
IMATIERES ENSEIGNANTS TITRE
Régimes Matrimoniaux M. ADOUKO Bernard
Droit des instruments de paiement (mode traditionnels de paiement) M. YOLI-BI Manh
Monétique et paiements électroniques M. ASSOKO Héraclès Mayé
Comptes et Opérations Bancaires M. SIBY Alban Pierre Gabriel
Principes de la fiscalité des entreprises M. OSNOU Guy-Charles
Droit international Privé M. DEWEDI Eric
Droit de la propriété intellectuelle M. TOURE Abdoulaye
Anglais des affaires M. KOUADJO Koffi Hilaire
Cybercriminalité M. SARR Abdou Abbas
Droit Pénal des affaires (Infractions relatives au droit des sociétés) M. AVIT M’BOA Benoît
Droit Pénal des affaires (Infractions contre la personne, les biens et l’Etat) Mme DIDIER Marie -Laurence

MATIERES NOM DE L’ENSEIGNANT
Régime des Successions et Libéralités M. Moussa SANOGO
Régime des Successions et Libéralités (pratique) Mme TAPE M’BENGUE Liliane
Contrats d’Affaires M. BONY Serge
Informatique M. KONAN Gérard
Droit des Assurances M. Issouf TRAORE
Droit des marchés publics M. BLE Célestin
Droit des Procédures Collectives M. KACOU Brédoumou Florent
Mondialisation, droit et développement M. DAGBO Pierre
Droit du Commerce International M. ALLA Etienne
Introduction au droit du transport M. N’ZI Jean-Claude

MATIÈRES ENSEIGNANTS TITRE
Gestion des ressources humaines et Obligations sociales de l’employeur M. KOUAKOU Basile
Contrats de distribution et concurrence M. KOUASSI Bernard
Techniques contractuelles M. SEY Hugues
Initiation à l’analyse des états financiers M. N’DRI Kouassi Jonas
Droit de l’arbitrage M. AKO Yapi Eloi
Médiation commerciale M. KOUASSI Alfred
Anglais de spécialité M. TOURE Moritouré
Gestion juridique de l’entreprise M. CHALHOUB Jean-Luc
Règlement judiciaire des litiges M. KACOU Bredoumou Florent
Ethique en entreprise M. KOUASSI Alfred
Management et leadership Mme ANOMA Patricia épouse CISSE
MATIÈRES ENSEIGNANTS TITRE
Droit civil M.BONY Serge
Droit commercial M.KACOU Bredoumou Florent
Droit administratif M.OUMBIA Souleymane
Droit pénal M. GBANE Bourahima
Procédure civile M. OUATTARA Nambéya Arthur
Procédure pénale M. KONE Wawota Justin
Anglais M. GOHOMENE Alain
Sujet d’ordre général M. KOFFI Rémi
Organisation judiciaire et Ethique judiciaire M. KONGOUE Joachim & Dr. KOMOIN François
MATIERES ENSEIGNANTS TITRE
Impôts sur salaires Mme SANOGO Massandjé épouse BERTE
Fiscalité communautaire et internationale Mme KOUAME Bélinda
Fiscalité douanière M. SORO Brahima
Impôt sur les sociétés M. GON Yégbé
Fiscalité des groupes de sociétés M. SEKOU Aboudou
Contrôle, recouvrement et procédures Fiscales M. KANGA Joël
Fiscalité Pétrolière M. WOGNIN Jean-Claude
Comptabilité approfondie M. DIET Assié André
Taxes Indirectes M. SEKA Arthur Aurélien
Droits de timbres et d’enregistrement M. SEKA Arthur Aurélien
Anglais technique M. KOUADJO Hilaire
Impôts fonciers, patentes et licences M. GBELAI Joël
Impôts sur les capitaux mobiliers M. ZIA Narcisse
Autres impôts et taxes M. GON Yégbè
Techniques de revue fiscale M. N’GUESSAN Franck